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Accueil > Ressources > Délibérations > Délibérations de 2022

Ressources à télécharger

Retrouvez et téléchargez tous les rapports de délibérations du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement.

29/03/2022 - Assemblée Générale

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29/03/2022 : Synthèse des travaux - Assemblée Générale

01/04/2022 : Approbation des comptes de gestion

02/04/2022 : Vote des comptes administratifs

03/04/2022 : Affectation résultats d'exploitation - Exercice 2021

04/04/2022 : Vote des budgets primitifs 2022

05/04/2022 : Électrification - Fonds de concours

06/04/2022 : Électrification - Groupement de commandes

07/04/2022 : Environnement - Reversement des économies réalisées en 2021

08/04/2022 : Énergies renouvelables - Création d'une société d'économie mixte

08/03/2022 - Comité Syndical

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08/03/2022 : Synthèse des travaux - Comité Syndical & CAO

01/02/2022 : Débat d'Orientations Budgétaires

02/02/2022 : Électrification - Fonds de concours

03/02/2022 : Éclairage Public - Tarifs 2022

04/02/2022 : Environnement - Signature avenant convention RÉEL

05/02/2022 : Environnement - Tarifs 2022

06/02/2022 : Eau et Assainissement - Tarifs 2022

07/02/2022 : Mise en place du programme WATTY

08/02/2022 : Mont-Lozère - Cession des biens au Département

09/21/2022 : Création de poste administrateur SIG

01/02/2022 - Bureau syndical

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01/02/2022 : Synthèse des travaux - Bureau Syndical

01/01/2022 : Electrification - Fonds de concours

02/01/2022 : Electrification - Groupement de commande

03/01/2022 : Environnement - Collecte des déchets agricoles. Subvention COPAGE 2022

04/01/2022 : Environnement - Déchets toxiques, autorisation ouverture du marché

05/01/2022 : Environnement - Modification des modalités de reversement de soutiens Ecomobilier

06/01/2022 : Energies renouvelables - Création d'une société d'économie mixte pour accompagner le développement de projets d'énergies renouvelables en Lozère

07/01/2022 : Chaleur renouvelable - Validation des projets éligibles au Fonds Chaleur

08/01/2022 : Efficacité énergétique - Participation à candidature AAP SEQUOIA 3

09/01/2022 : Efficacité énergétique - Demande de subvention à la Région Occitanie pour le financement d’audits énergétiques

10/01/2022 : Efficacité énergétique - Mise en œuvre d'audits énergétiques des bâtiments publics

11/01/2022 : Actualisation de prise en charge des frais de déplacement agents

12/01/2022 : Création poste agent de travaux eau et assainissement

13/01/2022 : Création poste responsable mécanique

14/01/2022 : Suppression de poste agent technique

10/06/2022 - Bureau Syndical

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01/05/2022 : Electrification - Fonds de concours

02/05/2022 : Electrification - Groupement de commandes

03/05/2022 : Electrification - Enfouissement des réseaux

04/05/2022 : Chaleur renouvelable - Validation des projets Fonds Chaleur

05/05/2022 : Ressources Humaines - Modification durée hebdomadaire emploi de rédacteur

06/05/2022 : Ressources Humaines - Suppression de poste

07/05/2022 : Budget - Décision modificative