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Gouvernance

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Le SDEE est administré par des représentants de l’ensemble des communes et de plusieurs intercommunalités lozériennes, qui contribuent activement à son bon fonctionnement et au développement de ses missions.

Le comité syndical

Le Comité Syndical est composé de 64 membres :

  • 52 délégués représentants les communes rurales
  • 2 délégués représentants les communes urbaines (Marvejols et Mende)
  • 10 délégués représentants les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Le Comité syndical se réunit 2 à 3 fois par an. Il vote les documents budgétaires et détermine les orientations stratégiques du SDEE.

Le bureau syndical

Le Bureau Syndical est composé de 13 membres élus par le Comité Syndical, dont un Président, deux Vice-Présidents, une secrétaire et neuf membres. Il se réunit 5 à 6 fois par an pour assurer le bon fonctionnement du Syndicat. Le Bureau vote des délibérations dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées par le Comité syndical. Il prépare les décisions et les orientations qui seront soumises pour délibération au Comité syndical.

La commission d’appel d’offres

Composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus de l’assemblée délibérante, elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés passés par le SDEE.

La commission consultative paritaire de l’énergie (ccpe)

Créée par la loi de transition énergétique, elle réunit les dix communautés de communes de Lozère, chacune représentée par un élu, et dix membres de l’assemblée délibérante du SDEE. La CCPE vise à favoriser la coordination, la cohérence et la mutualisation des actions et des investissements dans le domaine des énergies sur le territoire départemental.

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Composée de quatre élus du SDEE et de représentants d’associations locales, cette commission est destinée à favoriser l’information et l’expression des citoyens sur la gestion des services publics locaux. Elle peut émettre des avis sur les bilans d’activité des délégataires (Enedis et EDF dans le cadre du contrat de concession de distribution publique d’électricité) ou des services exploités en régie (service public de traitement des déchets ménagers).

Les commissions de travail internes

La commission énergie et réseaux

Composée de 11 représentants du Comité Syndical, elle examine les dossiers particuliers et émet des propositions dans les domaines relatifs à l’organisation du service public de distribution et de fourniture d’électricité, le développement des énergies et de la chaleur renouvelables, l’organisation des activités éclairage public, la mobilité décarbonée et la voirie.

La commission environnement

Composée de 10 représentants du Comité Syndical, elle examine les dossiers particuliers et émet des propositions dans les domaines relatifs à l’organisation du service de collecte et de traitement des déchets ménagers ainsi que l’organisation et le développement du service eau et assainissement.

Les documents utiles

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