Face aux enjeux induits par la loi du 3 août 2018 qui impose progressivement le transfert de la compétence eau et assainissement aux Communautés de Communes, le SDEE a souhaité faire évoluer son cadre d’intervention pour permettre aux structures qui le souhaitent de lui confier la gestion étendue de leurs réseaux, tout en conservant leur pouvoir décisionnaire.
L’objectif de ce nouveau mode contractuel, qui s’inscrit dans le cadre de la réglementation « in-house », vise à faire progresser le niveau de mutualisation et d’expertise du SDEE, pour garantir dans le temps aux plus petites collectivités du département de la Lozère un service de qualité à un coût maîtrisé.
L’exemple du contrat de prestation élargi de Peyre en Aubrac
Le premier contrat de prestation élargi proposé par le SDEE a été mis en place dès le 1er janvier 2019 sur la commune nouvelle de Peyre en Aubrac.
Dans le cadre de ce contrat le SDEE assure la gestion de :
- L’ensemble du réseau d’eau potable de la commune, du captage à la distribution, y compris les stations de traitement de l’eau potable
- La station d’épuration d’Aumont Aubrac et de l’ensemble des réseaux de collecte qui lui sont raccordés
Les prestations réalisées et coordonnées par le SDEE consistent à :
- La surveillance et l’entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement
- Le nettoyage et la désinfection des ouvrages d’eau potable
- La surveillance et l’entretien des stations de traitement de l’eau potable
- La surveillance et l’entretien de la station d’épuration d’Aumont Aubrac
- La gestion annuelle des plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement sous SIG
La commune de Peyre en Aubrac conserve pour sa part la charge de toutes les autres prestations nécessaires à l’exploitation du service : facturation abonnés, entretien des périmètres de protection des captages, gestion de l’épandage des boues de station d’épuration et de l’assainissement non collectif, travaux d’investissement, etc…
Dans un souci de mutualisation et d’efficience, un agent technique qui intervenait déjà à temps plein dans la gestion de ce service, ainsi qu’un local et un véhicule, ont été mis à disposition du SDEE par la commune. Ce mode d’organisation, dont le retour d’expérience s’avère positif, a vocation à être étudié au cas par cas pour permettre la mise en place de la solution la plus adaptée au contexte de chaque collectivité.