Le SDEE parmi les premières AODE à s’engager dans le Protocole de Besançon FNCCR/Enedis relatif au raccordement des producteurs d’électricité renouvelable

Mardi 23 septembre, Alain ASTRUC, Président du SDEE, a reçu à Peyre en Aubrac Guy HOURCABIE, Vice-Président délégué de la FNCCR et Président du SIEEEN, Syndicat d’Energie de la Nièvre, accompagné de Gilbert VASSELON, Conseiller technique en adaptation des réseaux de distribution à la FNCCR, Lydie SARTOUT-ROUMILHAC, Directrice Territoires Enedis, accompagnée d’Alain VAISSIERE, Directeur territorial Enedis Lozère, en présence de Jacques BLANC, Président honoraire du SDEE et Vice-Président de la FNCCR, pour évoquer la signature entre le SDEE et Enedis de la convention de partenariat déclinant l’article 2 du Protocole de Besançon.

Signé en marge du congrès FNCCR de juin 2024, ce protocole FNCCR/Enedis permet aux Syndicats d’Energie, à titre expérimental, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de certains travaux de raccordement électrique en lien avec de la production d’électricité renouvelable, en zone d’électrification rurale.
Cette expérimentation, d’une durée de 12 mois, est encadrée par un modèle de convention nationale, définissant les rôles et responsabilités des AODE (Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energie) et du gestionnaire de réseau Enedis.

La maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension sera assurée par le SDEE, Enedis réalisant les travaux liés au branchement. La facturation au producteur sera réalisée respectivement par le SDEE et Enedis, selon leur périmètre d’intervention, la relation contractuelle avec le producteur restant assurée par Enedis.

Trois types d’opérations peuvent être concernées :
les installations individuelles neuves, intégrant production (≤ 36 kVA, contre 6 kVA auparavant) et consommation simultanées ;
✓ les bâtiments publics neufs, comportant à la fois de la production (≤ 120 kVA, au lieu de 36 kVA) et de la consommation ;
✓ les bâtiments publics existants, pour le raccordement d’une installation de production (≤ 120 kVA), et dans la limite de 50 opérations test au niveau national.

Dans ce cadre, trois projets potentiels ont d’ores et déjà été identifiés par les techniciens du SDEE :
✓ Saint Laurent de Muret : installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du garage communal ;
✓ Lachamp-Ribennes : installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du garage communal ;
✓ Peyre en Aubrac : installation en toiture d’une centrale photovoltaïque sur la halle multisports d’Aumont Aubrac, en cours de construction.

Un engagement fort pour la transition énergétique locale
En signant cette convention, le SDEE de la Lozère, appuyé par la FNCCR, s’est positionné parmi les toutes premières AODE en France à expérimenter ce nouveau dispositif. Il réaffirme ainsi son rôle d’acteur majeur de proximité en matière de maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement au réseau électrique en zone d’électrification rurale, au service des collectivités, tout en participant activement à l’accompagnement du développement des énergies renouvelables sur le département.
Cette expérimentation représente d’ailleurs une étape importante dans l’évolution du partenariat historique entre la FNCCR, les Syndicats d’Energie et leur concessionnaire Enedis. Elle illustre une volonté commune d’innover, de faciliter les démarches des porteurs de projets, et de renforcer la transition énergétique en milieu rural, au plus près des besoins des communes, des élus et de leurs habitants.