SDEE - Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère

Assemblée Générale 2021

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Le 2 avril s’est tenue à Mende l’Assemblée Générale du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE). L’occasion pour Alain ASTRUC, nouveau Président du Syndicat, de rappeler la bonne santé financière de la structure, véritable "boite à outil" au service des communes et EPCI de notre département, et d’évoquer plusieurs sujets d’actualité.

Situation financière du SDEE

Alain ASTRUC a indiqué que le SDEE présente une situation financière saine, qui résulte d’une gestion rigoureuse menée depuis de nombreuses années et de la maîtrise de ses charges de fonctionnement.

 

Cette situation permet aujourd’hui au Syndicat de renforcer l’accompagnement qu’il propose à ses adhérents dans ses missions historiques ou plus récentes : rénovation de l’éclairage public, service de recharge pour véhicules électriques, télésurveillance et cartographie des réseaux d’eau et d’assainissement, soutien au développement de projets photovoltaïques, construction de réseaux de chaleur, gestion déléguée du Fonds Chaleur, programmes de rénovation des centres de transfert et des points recyclage…

 

Le Président a rappelé que la situation n’était pas la même à la fin des années 90, le SDEE étant alors fortement endetté en raison d’emprunts réalisés pour le compte de ses collectivités. Qu’en sera-t-il dans quelques années ? Les réformes territoriales récemment engagées interrogent sur les moyens qui seront donnés demain aux petites collectivités et nul ne sait quelle sera la situation après la crise de la Covid 19. Si le SDEE est aujourd’hui en capacité de porter des projets structurants, il doit faire preuve de prudence :

ü en matière d’électrification, alors même que le SDEE vient de signer un nouveau contrat de concession avec EDF et Enedis pour les 30 ans à venir, le projet Hercule de restructuration d’EDF interroge déjà sur la gouvernance future de la distribution d’électricité. La réforme de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité pourrait elle aussi porter atteinte aux ressources du Syndicat selon l’attribution que l’Etat décidera d’en faire dans les années à venir, sans oublier les incertitudes qui pèsent également sur les ressources perçues au titre du Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification rurale ;

ü concernant la gestion des déchets, là aussi il convient d’être vigilant. La trajectoire donnée à la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) d’ici 2025 laisse entrevoir une augmentation de 160% de cette taxe, soit un coût supplémentaire de 800 000 € annuel qui, sans "amortisseur", serait alors répercuté à nos structures de collecte. Par ailleurs, le site de Rédoundel aura bientôt 20 ans d’existence et des investissements sont à prévoir pour moderniser le process de traitement des déchets. Si le site a pu bénéficier de nombreux soutiens financiers lors de sa construction, sa modernisation devra essentiellement être assurée sur les fonds propres du SDEE.

 

Le Président Alain ASTRUC rappelle qu’il ne s’agit pas d’être alarmiste, car de nombreuses structures souhaiteraient être dans la situation du SDEE, mais il convient aussi de faire preuve de rationalisme, surtout par les temps qui courent, et de poursuivre les actions menées en cherchant toujours à être le plus efficient possible.

 

"Les collectivités lozériennes ont la chance d’avoir un outil polyvalent et doté de moyens lui permettant de les accompagner dans leurs projets. On ne peut que se satisfaire de sa bonne santé financière."

Bilan des activités 2020

En 2020, en raison de la crise de la Covid 19, les équipes du SDEE ainsi que de ses entreprises partenaires (fournisseurs ou sous-traitants) ont dû s’adapter pour maintenir leurs activités et il convient de remercier l'ensemble des agents qui ont permis d'assurer la continuité de ces missions essentielles de service public.

 

Concernant l’Electrification, compétence historique du Syndicat, l’année 2020 a été marquée par la signature avec EDF et Enedis, au cours de la cérémonie anniversaire des 70 ans du SDEE, d’un nouveau contrat de concession pour une durée de 30 ans. L’activité a connu une légère baisse en raison de l’arrêt des chantiers lors du confinement du printemps, avec tout de même plus de 4.4 millions d’euros de travaux, dont une part majoritaire liée aux extensions et à l'installation de nouveaux pylônes de téléphonie. Laurence GALABRUN et Laurent BORDARIER représentants d’Enedis, ont pu présenter le programme d’investissement conduit par en vue de l’amélioration de la qualité de distribution dans les secteurs de Villefort et de Prévenchères.

 

L’accompagnement des communes dans la rénovation de leur Eclairage public s’est poursuivi, avec 700 point lumineux rénovés et plus de 550 000 € de subventions versées par le SDEE en 2020. Le partenariat conclu depuis plusieurs années avec le Parc national des Cévennes (PnC), dans le cadre de l’obtention du label de Réserve Internationale de Ciel Etoilé a également été mis en avant avec une intervention de Richard SCHERRER, Délégué territorial massif causses gorges du PnC, afin de rappeler l’importance d’éclairer juste pour préserver la biodiversité et réduire la pollution lumineuse.

 

Côté Environnement, le centre départemental de traitement des déchets a accueilli, en 2020, 21 468 tonnes d’ordures ménagères résiduelles. Une très légère augmentation, malgré des tonnages en hausse sur les apports en déchèteries (+8%) et la collecte sélective des emballages (+3%). Seul le papier s'est démarqué, comme au niveau national, en raison de l'effet accélérateur du confinement (absence de publicité et télétravail).

 

En 2020, le montant des travaux et prestations d’Eau et d’Assainissement assurés par le SDEE reste stable et s’élève à 1,5 million d’euros. Le SDEE poursuit donc son action, mais reste vigilant et parfois inquiet des possibles conséquences du transfert de compétences aux communautés de communes prévu pour 2026.

 

5.7 millions d’euros ont été consacrés au programme annuel de Voirie communale, avec 277 chantiers sur 79 communes et deux communautés de communes.

 

Le nombre de recharges de véhicules électriques continue sa progression, avec plus de 3 000 sessions de charges en 2020 sur les 38 bornes lozériennes du réseau régional Révéo exploitées par le SDEE. L’utilisation des bornes est également plus importante en saison estivale, démontrant l’intérêt de ce réseau en termes d’itinérance et de soutien au développement touristique de notre département.

 

En lien avec son rôle d’opérateur territorial de chaleur renouvelable, le SDEE assure depuis 2020 la gestion déléguée du Fonds Chaleur, ce qui lui permet désormais de proposer un accompagnement global aux maîtres d’ouvrage publics et privés pour la réalisation de leurs projets de géothermie, solaire thermique et bois-énergie, allant du conseil technique en amont jusqu'au financement de l’opération. En 2020, 22 maîtres d’ouvrage ont bénéficié de l’accompagnement du SDEE, 13 installations ont été financées et 3 ont été mises en service.

 

En matière d'énergies renouvelables, le SDEE est partie prenante deux centrales photovoltaïques au sol : celle de Rédoundel mise en service en juillet, et celle de La Tieule qui le sera dans les tous prochains jours. Enfin, le groupement d’achat d’énergie piloté par le SDEE vient d’intégrer 1 700 nouveaux points de livraison et représente désormais un volume annuel de facturation de plus de 4.2 millions d’euros.

 

Proposition adressée au Conseil départemental en vue du transfert de la compétence pour la gestion de la station du Mont-Lozère

 

Le dossier sur le transfert de la compétence de gestion et des biens propriétés du SDEE au Mont-Lozère est probablement celui qui a suscité le plus de réactions dans l'assistance.

Alain ASTRUC a rappelé que c’est sous l’impulsion de Maître Joseph CAUPERT que le SDEE a repris en 1971 la gestion de la station du Mont-Lozère et qu’il en a ensuite assuré l’exploitation avec ses propres équipes durant 35 ans.

Dans le cadre de cette gestion, le SDEE a réalisé de nombreux investissements :

ü restructuration des remontées mécaniques ;

ü construction et entretien du bâtiment d’accueil au niveau de la station ;

ü et plus récemment, construction du chalet au col de Finiels.

Le Syndicat a donc largement contribué au développement et au maintien du site du Mont-Lozère, auquel les lozériennes et les lozériens sont aujourd’hui fortement attachés.

 

Le développement touristique étant éloigné des missions du SDEE, à partir de 2006, l’exploitation de la station a été confiée à la SELO au travers d'une délégation de service public et ce jusqu’en 2018. A l’issue de cette délégation, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont-Lozère (SMAML) a souhaité reprendre la gestion du site. Une convention de transfert de gestion a alors été conclue entre le SDEE et le SMAML pour une durée de 10 ans.

 

Cependant, un récent rapport de la Chambre Régionale des Comptes, souhaité par le SMAML, a conclu que ce dernier ne disposait pas des ressources nécessaires pour assumer le projet de reconversion du Mont-Lozère en station quatre saisons. Le SMAML a alors sollicité le Département de la Lozère, qui a statué favorablement pour conduire ce projet de requalification dans le cadre d’une exploitation commune entre la station du Mas de la Barque et celle du Mont-Lozère.

C’est dans ce contexte qu’en novembre 2020 le Département a sollicité le SDEE pour :

ü dans un premier temps, bénéficier rapidement du transfert de la convention de gestion conclue avec le SMAML, ce qui a été acté fin 2020, avec une prise d’effet en début d’année ;

ü dans un second temps et d’ici le 1er janvier 2022, travailler conjointement pour aboutir au transfert de la compétence et par conséquent procéder au transfert des actifs du Mont-Lozère.

 

Si le SDEE, comme l'a rappelé son premier Vice-Président Jean DE LESCURE, n'est pas opposé à la sollicitation du Département et, compte-tenu de la nature spécifique de ces équipements et de l’intérêt de la station pour notre département, ne souhaite pas faire des infrastructures du Mont-Lozère un bien "marchand", le Syndicat considère que les investissements qu’il a réalisé sur le site ne doivent pas être oubliés pour autant. Il demande donc que le transfert des actifs fasse l’objet d’un accord avec le Département, dans une logique d’intérêt général qui tienne également compte des contraintes du SDEE et de sa demande, depuis près de deux ans, de se porter acquéreur de locaux en vue d'agrandir son siège administratif.

Ainsi, Alain ASTRUC a rappelé que l’évaluation réalisée début 2021 par le Pôle d’Evaluation Domaniale pour l’ensemble des biens du Mont-Lozère appartenant au SDEE s’élève à 650 000 € et a ensuite présenté la proposition de compensation qu’il a adressée à Sophie PANTEL, Présidente du Conseil départemental de la Lozère, consistant à :

ü échanger les biens de la station du Mont-Lozère avec les trois étages de l’ex-bâtiment SELO, attenant au siège du SDEE, racheté en 2019 par le Département et évalués alors à environ 220 000 € ;

ü attribuer au SDEE une enveloppe exceptionnelle de 250 000 € destinée à la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux électriques, qui serait donc directement reversée aux communes du département et permettrait de soutenir l’activité économique de nos entreprises.

 

René CAUSSE, Président du SMAML et ancien gestionnaire de la station, est intervenu pour demander au SDEE de dissocier le sujet du transfert de gestion de la station du Mont-Lozère et de l’extension de ses locaux. Jérôme LEGRAND, Directeur Général Adjoint de la Solidarité Territoriale au Département a également indiqué que cet échange d’actifs s’avérait désormais impossible sous le prétexte qu'un bail avait été conclu avec la SELO. Pour le SDEE, le relogement de la SELO est un non-sujet, au regard des mouvements plus ou moins récents intervenus dans certaines structures départementales (Comité départemental du Tourisme, Mission locale, ALEC Lozère Energie) et ce d'autant plus qu'il a toujours assorti sa demande d'acquisition d'une prise de possession progressive de ces locaux, laissant à la SELO et à ses actionnaires le temps de trouver de nouveaux bureaux.

 

Pour Alain ASTRUC, la solution de compensation proposée au Département reste une alternative pertinente pour répondre aux attentes du Syndicat, du Département, mais également de l’ensemble des collectivités adhérentes du SDEE qui, indirectement, ont aussi contribué au fonctionnement de la station. Pour le SDEE, la question n’est pas de savoir s’il a les capacités financières pour construire un nouveau siège administratif, mais de s’interroger sur la pertinence de cette option, qui le conduirait à "sortir" de Mende et à mobiliser des fonds appartenant aux communes rurales et aux structures de collecte pour construire un nouveau siège, alors même qu’une solution plus efficiente a déjà été trouvée. Celle-ci a même fait l’objet d’une validation de principe de la part du Conseil départemental en juillet 2019, confirmé par un courrier de sa Présidente, mais aussi de la SELO.

 

C’est donc dans un esprit constructif et de rationalisation, et conformément aux engagements pris par le Département, qu’Alain ASTRUC a invité le Comité Syndical du SDEE à délibérer sur cette proposition d'échange d'actifs au Département, délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.

 

Le Président a ensuite conclu cette matinée de travail en remerciant l'ensemble des personnels, élus et partenaires du SDEE, ainsi que la commune de Mende pour la mise à disposition de la salle ayant permis la tenue de cette assemblée générale en présentiel, dans le respect strict des gestes barrières et de la distanciation.

 

Consultez le Rapport d'Activités 2020