SDEE - Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère

Achat d'électricité : lancement d'un groupement inter-régional

 

L’ouverture des marchés de l’énergie va s’accélérer avec la disparition prochaine des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV), qui imposera aux collectivités et établissements publics la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité.

Celle-ci s’appliquera à partir du 1er janvier 2016 aux comptages dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA, c'est-à-dire essentiellement aux actuels tarifs « jaunes » et « verts ». A compter de cette date, les contrats d’électricité en cours seront résiliés de plein droit.

A cet effet, les syndicats d'énergie de sept départements (Aveyron, Cantal, Corrèze, Gers, Lot, Lozère et Tarn) mettent à disposition leurs connaissances approfondies dans les secteurs de la commande publique et de l’électricité pour constituer un groupement de commandes d’achat d’énergie ouvert à tous les acheteurs publics ou exerçant des missions d’intérêt général au niveau de ces départements.

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Ce groupement de commandes visera à mutualiser les besoins pour obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles. Ses adhérents seront ainsi déchargés des procédures de consultation et régleront ensuite leurs consommations au fournisseur choisi par le groupement, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global.

La collaboration avec les autres syndicats exige un calendrier d'intervention précis et plutôt court, il est primoridal que les établissements concernés contactent dès aujourd'hui le SDEE et envoient leurs documents (voir ci-dessous) avant le 31 mars dernier délai.

1ère étape

Dans un premier temps, vous devez nous retourner (fichiers téléchargeables ci-dessous) :

- le Coupon-réponse (Document Word),

- la facture du mois de décembre 2014,

- le tableau du bilan des consommations (Exemple de tableau "bilan des consommations" - PDF- ),

- le Mandat (Document Word) autorisant les services du SDEE à collecter auprès des fournisseurs d’énergies les données techniques détaillées de vos consommations.

AVANT LE 31 MARS 2015 !


2ème étape

Une fois que vous avez transmis au SDEE les éléments cités ci-dessus, veuillez choisir votre cas de figure ci-dessous et nous retourner les éléments demandés :

 

>> Vous êtes une collectivité ou une structure qui doit délibérer

Veuillez télécharger :

- la convention constitutive du groupement

- le modèle de délibération (à prendre et à transmettre au contrôle de l'égalité)

Vous devez retourner au SDEE un exemplaire de cette délibération.

AVANT LE 30 AVRIL 2015 !

 

>> Vous êtes un organisme

Veuillez télécharger : 

- la convention constitutive du groupement.

Vous devez retourner au SDEE cette convention approuvée et signée.

AVANT LE 30 AVRIL 2015 !

 

Où retourner les documents :

Par courrier : SDEE - 12 Bd Henri Bourrillon - 48000 MENDE

Par fax : 04 66 65 77 79

Par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Documentation

>> Présentation de la démarche (PDF)